Politique de confidentialité
Conditions de confidentialité pour le Programme de formation complémentaire des EPE; dernière révision le 20 décembre 2023.
Le programme d'aide aux subventions s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des demandeurs de subventions et respecte la loi sur la liberté d'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act - FIPPA).
La FIPPA est une loi provinciale qui réglemente la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation, la destruction, la sécurité et l'exactitude des informations personnelles. La FIPPA donne également au public le droit de demander les documents dont nous avons la garde ou le contrôle, sous réserve de certaines exemptions et exclusions. Les informations personnelles sont généralement exclues du droit d'accès par toute personne autre que l'individu concerné par ces informations.
En vertu de la loi FIPPA, vous avez le droit de demander à consulter vos propres informations personnelles et de demander la correction des dossiers contenant vos propres informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de la protection de la vie privée :
Coordinateur, FOI et vie privée
Centre régional de santé de North Bay
50 College Drive
North Bay, ON P1A 5A4
(705) 474-8600, poste 3320
Informations personnelles : Nous pouvons recueillir des informations personnelles, telles que votre nom, vos coordonnées et d'autres informations pertinentes lorsque vous les fournissez volontairement par le biais de formulaires sur notre site web.
Informations automatisées : Nous pouvons collecter des informations non personnelles, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur et vos habitudes d'utilisation par le biais de cookies et d'autres technologies à des fins d'analyse.
Demande de subvention : Les informations personnelles fournies au cours de la procédure de demande de subvention seront utilisées pour traiter et évaluer votre demande.
Communication : Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de votre candidature, des mises à jour et d'autres informations pertinentes.
Amélioration du site web : Les informations non personnelles peuvent être utilisées pour l'analyse du site web, ce qui nous aide à améliorer l'expérience de l'utilisateur et à optimiser nos services.
Tiers : Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige.
Fournisseurs de services : Nous pouvons partager des informations avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos activités, sous réserve d'accords de confidentialité.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission ou stockage en ligne n'est totalement sûr et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations.
Opt-Out : Vous avez la possibilité de refuser de recevoir des communications non essentielles de notre part.
Accès et mise à jour : Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos informations personnelles en nous contactant à l'aide des informations fournies dans la section 7.
Notre site web ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
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